Édition du lundi 27 février 2012
L'AMF présente les états de vote des taux 2012, avec divers commentaires et indication des articles d'imputation
Lors de l’examen de la première loi de finances rectificative pour 2012, le gouvernement a introduit un amendement, voté à l’Assemblée nationale, reportant au 15 avril la date limite de vote du budget primitif 2012 et des taux de fiscalité directe locale (voir Maire info du 21 février 2012).
Ce report est notamment motivé par le retard prévisible de la notification des états 1259 comportant les bases prévisionnelles des quatre taxes, dont l’envoi est prévu:
- pour les communes: entre 1er et le 7 mars,
- pour les EPCI: entre le 8 et le 15 mars.
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur délibération fiscale, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne à leur attention une note présentant et commentant ces états 1259. Un modèle de l’état destiné aux communes est présenté, avec divers commentaires et indication des articles d’imputation (dont plusieurs sont nouveaux).
Les taux moyens d’imposition 2011 sont présentés par département, ainsi que les taux plafonds 2012 correspondants.
En outre, le document rappelle la liste des informations indispensables à l’établissement des budgets qui doivent être obligatoirement transmises par les services extérieurs de l’Etat.
Le calendrier de mise en ligne des dotations de l’Etat sur le site de la DGCL est également rappelé (voir Maire Info du 20 janvier 2012), mais à titre indicatif seulement dans la mesure où certains délais, relatifs aux communes, sont d’ores et déjà dépassés.
Pour accéder à la note de l’AMF (réservée aux adhérents), utiliser le lien ci-dessous.
Ce report est notamment motivé par le retard prévisible de la notification des états 1259 comportant les bases prévisionnelles des quatre taxes, dont l’envoi est prévu:
- pour les communes: entre 1er et le 7 mars,
- pour les EPCI: entre le 8 et le 15 mars.
Afin d’aider ses adhérents à préparer leur délibération fiscale, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne à leur attention une note présentant et commentant ces états 1259. Un modèle de l’état destiné aux communes est présenté, avec divers commentaires et indication des articles d’imputation (dont plusieurs sont nouveaux).
Les taux moyens d’imposition 2011 sont présentés par département, ainsi que les taux plafonds 2012 correspondants.
En outre, le document rappelle la liste des informations indispensables à l’établissement des budgets qui doivent être obligatoirement transmises par les services extérieurs de l’Etat.
Le calendrier de mise en ligne des dotations de l’Etat sur le site de la DGCL est également rappelé (voir Maire Info du 20 janvier 2012), mais à titre indicatif seulement dans la mesure où certains délais, relatifs aux communes, sont d’ores et déjà dépassés.
Pour accéder à la note de l’AMF (réservée aux adhérents), utiliser le lien ci-dessous.
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